Conditions d'utilisation

DESCRIPTION DE L'OFFRE

INTELLIMED propose sur son site, de l'information gratuite, ainsi qu'une sélection de produits. Les conditions de l'offre, de la vente, et de la livraison des Produits sont détaillées ci-dessous.

INTELLIMED a procédé à la déclaration de son fichier clients et prospects auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) selon la norme simplifiée. Son numéro d'enregistrement
est : 1173061.

Toute personne utilisant le site d'INTELLIMED ou/et passant commande à INTELLIMED reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et déclarent les accepter sans réserves.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Le site « www.intellimed.fr », est exploité par
INTELLIMED,
69 rue d'Alep
38080 L'Isle d'Abeau
France
Tel : (33) 4 74 27 89 41
Fax : (33) 8 21 46 42 30
direction@intellimed.fr
SIRET 442 613 279 00011
TVA FR 59 442 613 279
Responsable : Muriel CATHAUD
L'hébergement du site est assuré par
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1. ACCES 


L'accès aux informations du site est libre et gratuit et accepté sous réserve des conditions d'utilisation suivantes.

2. RESPONSABILITE

INTELLIMED ne pourrait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur son site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation de son site.

INTELLIMED rappelle qu'aucune information dispensée par l'intermédiaire de son site ne doit être assimilée à une prestation de conseil en matière médicale.

INTELLIMED n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
A ce titre elles ne peuvent être utilisées, autrement que pour un usage privé, sans autorisation préalable obtenue par écrit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas recopier, sans l'accord écrit d'INTELLIMED, tout ou partie du site sur autre site ou un réseau à des fins privées ou professionnelles.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site d'INTELLIMED devra obtenir préalablement une autorisation écrite.

4. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les utilisateurs, et clients du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il leur suffit d'adresser leur demande par courrier électronique ou postal au responsable du site.

INTELLIMED s'engage à considérer confidentielles les données recueillies sur le site.

Les données fournies par les Clients sont utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour personnaliser la communication qui leur est réservée, notamment par les lettres d'informations.

5. DIVERS

INTELLIMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (les Produits) proposés à la vente, sur le site Internet www.intellimed.fr , par la société INTELLIMED.
La passation d'une commande par le Client sur le site, par téléphone, par courrier ou par télécopie, implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le client en sera informé sans attendre. Il lui sera demandé de confirmer le maintien de sa commande.

3. COMMANDE

Le Client peut librement passer commande sur le site. Il peut créer gratuitement son compte Client qui lui permettra de gagner du temps pour les achats suivants.

Au moment de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation.

La création d'un compte client donne lieu à l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels, permettant au Client d'accéder à son interface privée de gestion des données le concernant.
Ces éléments d'identification sont personnels, confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
INTELLIMED ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une intrusion frauduleuse sur l'interface privée du Client dans le cadre de l'utilisation des Services.
Ces éléments d'identification sont modifiables en ligne par le Client dans son Espace Privé. INTELLIMED se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. CONDITIONS FINANCIERES

PRIX
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d'expédition.
Ils s'appliquent TTC à tous les Clients situés en France métropolitaine, et dans un pays de l'UE.
Pour les Clients situés en dehors du territoire français ou de l'UE, le montant de la commande est facturé hors taxes, soit avec une réduction de la TVA au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Il appartient cependant au Client, dans ce cas, de vérifier s'il ne doit pas s'acquitter dans son pays de taxes ou de droits de douane.

INTELLIMED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s'effectue :

- soit en ligne par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard

INTELLIMED garantit la sécurité et la confidentialité des données des clients relatives au paiement par carte bancaire en ligne sur le site.
INTELLIMED fait appel aux services de la BANQUE POSTALE via son système ATOS 3D Secure pour le paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées et transmises directement à la banque, sans transiter par le site INTELLIMED.

Ces données sont cependant accessibles par la société INTELLIMED dans le cas ou le client souhaite régler sa commande sans passer par le site, c'est-à-dire par courrier, fax, téléphone.

INTELLIMED s'engage auprès de ses clients à maintenir strictement confidentielles l'intégralité de leurs données bancaires.

INTELLIMED attire l'attention des risques encourus par ses clients qui utiliseront d'autres moyens de paiements. En effets, la communication des données qui ne sont pas cryptées ne permettent des garanties de confidentialité.
Seules sont acceptées les cartes CB, Visa, Mastercard.

- soit par chèque bancaire.

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en Euros domicilié en France.
Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :
INTELLIMED 69 rue d'Alep 38080 L'Isle d'Abeau France
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l'enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l'encaissement du chèque.

- soit par virement.

INTELLIMED fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.

- soit par contre remboursement

Sur demande spéciale du client et exclusivement pour une livraison en France métropolitaine sous réserve d'un surcoût pris en charge par le client.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

5. RETRACTATION Conditions Générales INTELLIMED

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception par le Client du ou des Produits commandés.
Le Client souhaitant se rétracter devra renvoyer, avant la fin de ce délai, soit un courriel au service client (contact@echlorial.com), soit une lettre recommandée, adressée à INTELLIMED.
Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courrier confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions définies pas la loi.


6. LIVRAISON

Modalités
Les produits sont expédiés par La Poste, qui effectue ses livraisons pa Colissimo dans les 48 heures sur le territoire métropolitain.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Frais de Livraison. Le montant de la participation aux frais de conditionnement et d'expédition est précisé lors de la commande.

Délais

Les produits sont expédiés au plus tôt après l'accusé de réception de la commande pour un règlement par CB, ou à réception du chèque ou encore à réception du virement pour ce mode de paiement.
INTELLIMED ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dus aux services du transporteur.

Réclamations
Dans le cas ou un colis arriverait endommagé chez le client il conviendra à ce dernier de notifier au transporteur et à INTELLIEMD toutes réserves nécessaires sur l'intégrité du produit livré, et ce dans les deux jours suivant la réception du colis. Dans le cas d'un colis trop endommagé, le client est en droit de ne pas l'accepter. Il lui est recommandé de prendre des photos.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Dans ces conditions INTELLIMED s'engage à rembourser le Client, ou à procéder à l'échange des produits endommagés qui lui seront retournés.
Les Produits doivent être renvoyés à INTELLIMED dans l'état dans lequel le Client les a reçus, notamment dans leur emballage d'origine.

7. RESPONSABILITE

Les informations sur les produits ont pour origine exclusive les données communiquées par le fabricant.
Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

INTELLIMED ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

8. DIVERS

INTELLIMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière Conditions Générales INTELLIMED version en ligne fera foi.

9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, le tribunal de Lyon sera compétent pour le juger au cas ou les Parties ne trouverait pas de solution amiable pour régler leur différent.


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